Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule :

Le fait de passer commande par quelque moyen que ce soit, entraîne l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui ne peuvent en aucun cas être modifiées .

Livraison :

Les commandes seront exécutées dans la mesure du possible et sont sujettes à report , fractionnement , réduction ou annulation , même après confirmation de la commande par écrit par le vendeur, dans le cas de : mauvaises conditions météorologiques ( pluies importante , gel, neige, fortes chaleurs) gréves ,accidents culturaux de toutes natures ; la présente liste ayant un caractère purement indicatif et non limitatif.

Dans tous les cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur. L’acheteur aura le droit d’annuler sa commande ( en cas de report) ou le solde à livrer (en cas de fractionnement) en le faisant explicitement connaître au vendeur,par fax ou télex au plus tard la veille de la date de déplacage ou préparation de marchandises .

Expédition :

Toutes nos expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire, même quand il y a stipulation de franco . Toutes nos marchandises sont vendues et payables a Fuveau , à l’échéance précisée sur facture . Les expéditions Franco de Port n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction .

Contestation :

En cas de défauts de matière ou de vices cachés, notre responsabilité est limitée au remplacement pur et simple de la marchandise incriminée sans dommage d’aucune sorte .

Toute réclamation pour être admise, doit être faite au plus tard 24 h après la réception de la marchandise , par lettre recommandée au vendeur d’une part, et au transporteur d’autre part ( si la détérioration de la marchandise est due à des retards de livraison ou durée de voyage )

Retour de Marchandises :

Aucune marchandise ne doit être retournée sans notre accord préalable . Toute marchandise retournée sans cet accord serait tenue à disposition du client et à ses frais . Dans tous les cas , elles voyagent aux frais et risques du client .

Règlement :

Le paiement de nos factures s’effectue à réception . Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accepté . De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous , le défaut de paiement de nos fournitures à échéances fixes entraînera :

a) exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues , quel que soit le mode de règlement prévu ;

b) application de la loi 92-442 en matière de pénalité de retard . Exigibilité à titre de dommages et intérêt et clauses pénales d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues , outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels .

c) la faculté pour le vendeur , d’annuler purement et simplement les commandes en cours .

Juridiction :

Toutes contestation relative à nos ventes est du ressort exclusif du tribunal de commerce d’Aix en Provence

Delais :

Les dates de livraison que nous indiquons le sont purement à titre indicatif . elles peuvent, en cas de retard, être prétextes à suppression d’ordre .